Conditions Générales de Vente
des services et produits
des services et produits
PREAMBULE
L’achat d’un bien ou d’un service à AISBL constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales. Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec AISBL et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau (incluant notamment et de façon non exclusive rencontreenpresence.com et les liens envoyés).
AISBL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, AISBL ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant les sites de AISBL sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de AISBL qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ
AISBL a pour vocation de proposer un éventail de prestations aux professionnels et particuliers.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services sont conformes à la législation française Belge en vigueur et aucune responsabilité de AISBL ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination. A partir du moment où les offres sont commercialisées, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
L’objectif de bien-être et de satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener AISBL à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix s’entendent en euros pour les formations en ligne en français (sauf si mentionnés en dollars USD pour les formations en ligne en anglais), et cela toutes taxes comprises, quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui
sont en intégralité à la charge du client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Dans le cadre d’achat sur le site ou via les liens envoyés de AISBL, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises
soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à AISBL.
Pour que l’inscription à une prestation soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le client
– soit renvoyé par courriel à l’adresse [email protected]
– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande
Et obligatoirement accompagné
– du paiement d'un acompte remboursable selon certaines conditions strictes ou échangeable pour un autre produit.
Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par AISBL, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par AISBL de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir aux dates limites indiquées avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, AISBL se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par AISBL (carte bancaire, virement, PayPal…)
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées. En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de AISBL ne pourra être engagée. AISBL précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de AISBL et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de AISBL, toutes les démarches nécessaires.
AISBL n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.
Les inscriptions aux services délivrés par AISBL sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de AISBL qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.
AISBL livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, AISBL livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.
En cas de manquement de AISBL à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par un écrit via un courriel à [email protected], si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, AISBL d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par AISBL de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que AISBL ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si AISBL refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par AISBL, prendra physiquement possession de ces biens.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation. S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à AISBL par email à [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à AISBL sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, etc…). Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant
correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par AISBL par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par AISBL. Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de
manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté. Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation
seront automatiquement annulés. En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont
l’exécution a commencé.
Par ailleurs, AISBL ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
- absence lors de la délivrance du service
- demande d’annulation au cours de la délivrance du service
- le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
- les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
- l’achat de billets pour assister à des événements “live”. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES, RETOUR DE PRODUITS
En cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, AISBL s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou le rembourser frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes
auront bien été respectées :
- avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur
- en avoir informé AISBL par courriel, le jour-même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale
- avoir renvoyé le produit concerné, dans son strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum de la date de réception accompagné de la copie des document indiqués en point 2. ci-dessus.
ARTICLE 9 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
- tout type de contenu délivré par AISBL, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
- AISBL, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par AISBL, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
- Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes utilisés, notamment toutes les approches, techniques énergétiques, spirituelles, intuitive et ensemble de pratiques de coaching, il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
- qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre AISBL, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par AISBL, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
- AISBL ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
- AISBL ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par AISBL, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, AISBL, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par AISBL ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
- en tout état de cause, la responsabilité de AISBL, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par AISBL, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
- qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que AISBL n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
ARTICLE 10 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, AISBL peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par AISBL.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Belge. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, AISBL et l’Utilisateur s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre AISBL et l’Utilisateur, le litige sera soumis aux tribunaux Belge ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.